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Intéressement

à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

En application de l'article 6 du protocole d'accord du 21 juin 2017, les parties signataires conviennent d'adopter les annexes techniques figurant au présent accord.

Les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement, définies sur la base de ces indicateurs, s'appliquent à compter de l'exercice 2019.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Intéressement
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