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Intégration d'un CQP

relatif à l'intégration d'un CQP

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En vigueur depuis le 10 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation des postes dans la convention collective

Résumé. La convention collective des pâtes alimentaires modifie les critères d'évaluation des postes en intégrant les CQP et l'expérience équivalente.

Le deuxième paragraphe de l'annexe II « Système d'évaluation des postes » de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé intitulé « Connaissances requises ou expérience équivalente » est modifié comme suit :

« Connaissances requises ou expérience équivalente

Ce critère évalue les capacités qu'il faut posséder pour tenir normalement le poste ou la fonction. Ces capacités peuvent être sanctionnées par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou par une expérience équivalente à l'un de ceux-ci.
NIVEAU CONNAISSANCES REQUISES ET FONCTIONS NOMBRE DE POINTS
  A : Aucune connaissance requise. 1 point
I B : Formation de base : savoir lire, écrire, compter, complétée, le cas échéant, par une formation adaptée dans l'entreprise. 2 points
  CQP Préparateur. 2 points
  CQP Ouvrier qualifié du nettoyage industriel. 2 points
  Niveau de connaissances CAP. 4 points
II CQP Conducteur de machines. 4 points
  CQP Conducteur de ligne. 4 points
  CQP Agent logistique. 4 points
  Niveau de connaissances brevet professionnel (BP).
Eventuellement niveau bac d'enseignement général, technologique ou professionnel.
6 points
III CQP Responsable d'équipe. 6 points
  CQP Agent de maintenance. 6 points
  CQP Responsable d'équipe logistique. 6 points
  CQP Télévendeur-gestionnaire clients. 6 points
  CQP Conducteur régleur de machines de conditionnement. 6 points
  Les connaissances de base mises en oeuvre correspondent au niveau bac, complétées par une formation technique approfondie ou une expérience professionnelle équivalente. 8 points
IV CQP Responsable de secteur. 8 points
  CQP Technicien de maintenance. 8 points
  CQP Gestionnaire de l'administration du personnel et de la paie. 8 points
V Met en oeuvre des techniques et connaissances correspondant au niveau BTS, DUT, DEUG, bac + 2. 10 points
  CQP Attaché commercial. 10 points
VI L'intervention du titulaire requiert de sa part des connaissances approfondies d'un domaine principal et des notions de spécialités connexes pour l'étude, la mise au point ou l'implantation des nouveaux moyens ou procédés. Les connaissances de base mises en oeuvre correspondent au niveau BTS, DUT, complétées par une expérience approfondie. 12 points
VII Les connaissances de base mises en oeuvre sont les mêmes que pour le niveau VI, complétées par des formations dans plusieurs spécialités ou domaines de l'entreprise : programmation, gestion du personnel, administration, gestion économique, etc. 14 points
VIII L'intervention du titulaire de ce niveau requiert :
― soit l'acquisition d'un savoir-faire spécialisé, nécessitant un apprentissage dans d'autres domaines de l'entreprise (budget ou coût, gestion du personnel, programmation, etc.) ;
― soit les connaissances théoriques d'une discipline (informatique, juridique...) ou une expérience pratique équivalente.
Le niveau de formation équivaut à un diplôme d'études supérieures.
16 points

En vigueur depuis le 10 juin 2008

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent ensemble au ministère du travail d'étendre cet avenant.

Les parties s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 10 juin 2008

Intégration d'un CQP
Préambule
Article 1
Article 2