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Indemnités kilométriques

relatif aux indemnités kilométriques

Abrogé1 juin 2019
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Abrogé1 juin 2019

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques selon la convention collective de 1983

Résumé. Un accord fixe les indemnités kilométriques pour les voitures, vélomoteurs et motos à partir de 2007.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, au 1er janvier 2007, ces indemnités sont fixées comme suit :

Voitures

(En euros)

CATEGORIE 5 000 PREMIERS DE 5 001 + 20 000 KM
KM A 20 000 KM
4 CV 0,439 0,247 0,295
5 CV 0,483 0,270 0,323
6 CV 0,505 0,285 0,340
7 CV 0,528 0,300 0,357
et plus

Vélomoteurs

(En euros)

2 000 PREMIERS KM DE 2 001 A 5 000 KM + 5 000 KM
0,240 0,057 0,130

Motos

(En euros)

CATEGORIE 3 000 PREMIERS DE 3 001 + 6 000 KM
KM A 6 000 KM
50 à 125 cc 0,300 0,076 0,186
de 3 à 5 CV 0,356 0,062 0,209
supérieur à 0,461 0,059 0,260
5 CV

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail et suivants.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2019

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au vendredi 31 mai 2019

Indemnités kilométriques