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Indemnités de repas

relatif aux indemnités de repas

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 9,50 € à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnités de repas
Article 1er
Article 2