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Indemnités de repas au 1er janvier 2013

relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment est fixée à 9,20 €.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 9,20 € à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Envoi d'un accord sur les indemnités de repas pour extension

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas est envoyé pour extension au ministre du travail.

En application des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Indemnités de repas au 1er janvier 2013
Article 1er
Article 2