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Indemnités de panier de nuit

relatif aux indemnités de panier de nuit

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier de nuit

Résumé. L'indemnité de panier de nuit augmente à 5,40 € en avril 2011 et à 5,44 € en septembre 2011.

Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à :

– 5,40 € à compter du 1er avril 2011 ;
– 5,44 € à compter du 1er septembre 2011.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Indemnités de panier de nuit