Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité de panier de nuit
Résumé. L'indemnité de panier de nuit augmente à 5,40 € en avril 2011 et à 5,44 € en septembre 2011.
Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à :
– 5,40 € à compter du 1er avril 2011 ;
– 5,44 € à compter du 1er septembre 2011.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »
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