Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité de panier de nuit
Résumé. Le montant de l'indemnité de panier de nuit passe à 5,35 € à partir du 1er mars 2010.
Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,35 € à compter du 1er mars 2010. Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »
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