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Indemnités de licenciement

relatif aux indemnités de licenciement

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de licenciement après 10 ans

Résumé. L'indemnité de licenciement augmente après 10 ans d'ancienneté.

Le premier alinéa du paragraphe « Indemnités de licenciement » du point 2 de l'article 4. 4. 3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout salarié licencié pour motif économique ou personnel, sauf en cas de faute grave ou lourde, perçoit après 1 année de présence dans l'entreprise une indemnité de licenciement égale à 1 / 4 de mois de salaire par année de présence dans l'entreprise. Cette indemnité est portée à 1 / 3 de mois pour la 11e année de présence, ainsi que pour les années suivantes. »

En vigueur depuis le 17 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant sur les indemnités de licenciement

Résumé. Un accord sur les indemnités de licenciement doit être déposé et étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Indemnités de licenciement
Article 1
Article 2