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Indemnité de transport

relatif à l'indemnité de transport

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord entre parties

Résumé. Un accord est signé entre des parties avec des règles à respecter.

Les parties signataires conviennent des dispositions ci-dessous :

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 31 juillet 2012

Indemnité de transport
Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
Application
Entrée en vigueur. - Extension