Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité de panier de nuit
Résumé. Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,54 € à partir du 1er octobre 2012 et sera réévalué chaque année.
Les dispositions de l'article G 19 sont modifiés comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,54 € à compter du 1er octobre 2012.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de négociations annuelles de branche. »
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