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Indemnité de licenciement

relatif à l'indemnité de licenciement

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En vigueur depuis le 5 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence dans un accord sur l'indemnité de licenciement

Résumé. Un accord modifie une erreur de référence dans un article sur l'indemnité de licenciement, corrigeant la mention d'un article incorrect.

1. Modifie l'article 24 suite à une erreur de plume.

Le dernier paragraphe de cet article doit faire référence à l'article 13 " Indemnité de licenciement " au lieu de l'article 12 " rupture du contrat de travail.-Délai congé ".

Ancienne rédaction

La procédure prévue aux articles L. 122-14 et suivants du code du travail en cas de licenciement individuel doit être alors respectée et l'employeur doit en outre régler au salarié une indemnité égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 12 de la présente convention.

Nouvelle rédaction

La procédure prévue aux articles 122-14 et suivants du code du travail en cas de licenciement individuel doit être alors respectée et l'employeur doit en outre régler au salarié une indemnité égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 13 de la présente convention.

Le reste sans changement.

2. Demande l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2004

Indemnité de licenciement