Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnité de fin de carrière

relatif à l'indemnité de fin de carrière

Abrogé6 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé6 janvier 2012

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie une convention collective en supprimant certains avenants et en changeant l'article sur les indemnités de fin de carrière.

Les signataires, connaissance prise de l'avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 ayant pour objet " Indemnité de fin de carrière, 3e alinéa de l'avenant 46-III modifiant l'article 14 de la convention collective du 20 février 1979 " décident :

- d'abroger les avenants n°s 12 et 46-III de la convention collective nationale ;

- d'annuler et de remplacer comme suit l'article 14 de la convention collective nationale du 20 février 1979 :

(Voir cet article).

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2012

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au jeudi 5 janvier 2012

Indemnité de fin de carrière