Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 6 janvier 2012
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Modification d'une convention collective nationale
Les signataires, connaissance prise de l'avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 ayant pour objet " Indemnité de fin de carrière, 3e alinéa de l'avenant 46-III modifiant l'article 14 de la convention collective du 20 février 1979 " décident :
- d'abroger les avenants n°s 12 et 46-III de la convention collective nationale ;
- d'annuler et de remplacer comme suit l'article 14 de la convention collective nationale du 20 février 1979 :
(Voir cet article).
Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
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