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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-25 du code du travail  

(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des majorations pour les heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires entre la 36e et la 43e heure sont maintenant majorées de 25 % à 50 %, avec des règles spécifiques pour les repos.

Réunis en commission nationale paritaire le 6 octobre 2008, les signataires ont décidé de modifier ainsi le texte de l'article 19 « Heures supplémentaires » :
« Des heures supplémentaires peuvent être effectuées ou les horaires modifiés, dans la limite fixée par la loi.
Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les heures prises en repos ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 180 heures.
Au-delà de la 36e heure et jusqu'à la 43e heure hebdomadaire les heures supplémentaires sont rétribuées conformément aux modalités légales, soit 25 % de plus pour les 8 premières heures et 50 % pour les heures suivantes. »

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Heures supplémentaires