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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les règles sur les heures supplémentaires, supprimant des détails spécifiques sur les majorations et augmentant le contingent annuel à 220 heures.

Les partenaires sociaux modifient les dispositions suivantes de la convention collective :

« Article 27
Heures supplémentaires

La rémunération des heures supplémentaires est calculée conformément aux dispositions légales.
Ces majorations peuvent être incluses dans un forfait mensuel convenu entre l'employeur et le salarié.
Conformément à la loi, un repos compensateur est accordé aux salariés effectuant des heures supplémentaires, dans les conditions prévues aux articles L. 212-5-1 et D. 212-5 et suivants du code du travail. »
Dans le cadre de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, les entreprises, après consultation du comité d'entreprise, pourront, dans la limite d'un contingent annuel maximum de 220 heures, faire effectuer des heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Article 48
Contingent d'heures supplémentaires

L'article 48 est supprimé.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 15 avril 2008 au dimanche 31 décembre 2023

Heures supplémentaires