Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires dans l'automobile : équilibre entre flexibilité et droits des salariés

Résumé. Les entreprises de l'automobile peuvent augmenter les heures supplémentaires pour s'adapter à la demande, mais doivent offrir des garanties aux salariés comme une rémunération majorée ou des repos compensateurs.

Vu les articles L. 3121-11 et suivants du nouveau code du travail, notamment les articles L. 3121-12 et L. 3121-17 ;

Vu la convention collective, notamment son article 1.09 bis relatif aux heures supplémentaires ;

Considérant que l'accomplissement d'heures supplémentaires est fonction des variations d'activité de l'entreprise, variations le plus souvent déterminées par les fluctuations des besoins qualitatifs et quantitatifs de la clientèle ;

Considérant que dans certains secteurs relevant de la branche des services de l'automobile, il est constaté une amplitude d'activité plus importante qu'auparavant, engendrant des contraintes d'organisation qui ne peuvent pas toujours être satisfaites par l'apport de personnel supplémentaire, en particulier dans les petites entreprises qui constituent l'essentiel de la profession ;

Considérant que l'augmentation du volume annuel d'heures supplémentaires, qui permet de faire face aux besoins exprimés par les entreprises, doit nécessairement s'accompagner de garanties au bénéfice des salariés, garanties qui leur permettront de choisir pour partie les modalités du recours aux heures supplémentaires, et d'augmenter leur pouvoir d'achat par une rémunération majorée ;

Considérant que cette opportunité d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés est indépendante de la négociation annuelle de branche sur les salaires minima ;

Considérant que l'augmentation du volume annuel des heures supplémentaires rendue possible par le présent avenant n'est pas applicable en cas d'annualisation des horaires, le contingent annuel restant limité à 130 heures dans cette hypothèse, conformément à l'article D. 3121-4 du code du travail,

les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

Heures supplémentaires
TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT