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Heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel

Abrogé6 décembre 2010
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Périmé6 décembre 2010

Créé le 5 novembre 1997 · Périmé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent faire des heures complémentaires avec l'accord de leur employeur, et ont les mêmes droits que les salariés à temps plein.

Pour les salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, il est possible, d'un commun accord entre salariés et employeurs, de recourir aux heures complémentaires dans la limite de 30 % de l'horaire contractuel. Ces heures complémentaires deviendront partie intégrante du contrat dès lors que, pendant une période de 12 mois consécutifs hors congés payés, un volume sensiblement constant d'heures complémentaires aura été pratiqué sur un même poste (1) .

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, notamment dans l'accès aux possibilités de promotion de carrière et de formation.

Tout contrat à temps partiel sera rédigé dans le respect des articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail et des dispositions conventionnelles.

De plus, la période de travail continu est fixée à deux heures et il n'y a qu'une interruption au cours de la journée.

(1) Phrase étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 212-4-3 du code du travail (arrêté du 10 février 1998, art. 1er).

Modifié5 novembre 1997

Créé le 16 juin 1997 · Modifié le 5 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent faire des heures supplémentaires si leur employeur et eux sont d'accord, mais pas plus de 30 % de leur temps de travail habituel.

Pour les salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, il est possible, d'un commun accord, de recourir aux heures complémentaires dans la limite de 30 % de l'horaire contractuel. Ces heures complémentaires deviendront partie intégrante du contrat dès lors que pendant une période de 12 mois hors congés payés, un volume sensiblement constant d'heures complémentaires aura été pratiqué sur un même poste.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du lundi 16 juin 1997 au dimanche 5 décembre 2010

Heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel