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Grille des salaires 2025

relatif à la grille des salaires

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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance.

(Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux pour l'année 2025

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour chaque niveau de qualification en 2025, allant de 22 111 € à 52 071 € par an.
Niveau Revenu minimal conventionnel annuel
(RMA)
1 22 111 €
2 23 635 €
3 27 153 €
4 31 917 €
5 34 776 €
6 38 323 €
7 46 228 €
8 46 432 €
9 48 553 €
10 52 071 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Discussion sur les salaires minimaux en 2025

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter des salaires minimaux en 2025.

Les partenaires sociaux conviennent d'inscrire à nouveau la question des rémunérations minimales conventionnelles annuelles à l'ordre du jour de la dernière réunion paritaire de 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Pas d'adaptations pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'adaptations spécifiques dans cet accord, car il s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord précisent que le contenu de celui-ci ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille ou le volume de leurs effectifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvelle grille des salaires pour les experts en automobile

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour les experts en automobile entre en vigueur le 1er janvier 2025, remplaçant l'ancien système.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à la date du 1er janvier 2025, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition. Il s'incorpore à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, en remplacement de la grille des salaires de l'avenant n° 88.

À l'issue de la procédure de signature, manuscrite ou électronique, chaque organisation syndicale, signataire ou non, se voit remettre en main propre ou transmettre un exemplaire du présent accord conformément aux dispositions du code du travail.

L'accord est ensuite notifié à l'ensemble des organisations syndicales et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue Social.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Grille des salaires 2025
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5