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Grille de classification de la catégorie des cadres

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En vigueur depuis le 1 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de classification des cadres

Résumé. Un nouvel accord modifie la grille de classification des cadres dans les cafétérias.

La grille de classification du niveau IV présentée à la suite de l'article 37 de la convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés est remplacée par la grille de classification annexée au présent avenant " Grille de classification, niveau IV ".

(voir cet article)

En vigueur depuis le 1 août 2005

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les cadres

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des cadres entrera en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective des chaînes de cafétéria et assimilés, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 août 2005

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé et peut être étendu, suivant des règles spécifiques.

Le présent avenant sera déposé à l'initiative du SNRPO, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, auprès des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès des services de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective des chaînes de cafétéria et assimilés du 28 août 1998, les règles de dénonciation ou de révision qui lui sont applicables sont celles des articles 3 et 4 de ladite convention collective.

Fait à Paris, le 2 mai 2005.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2005

Grille de classification de la catégorie des cadres
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3