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Frais de soins de santé

relatif au régime des frais de soins de santé

Abrogé1 décembre 2025
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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties santé dans la convention boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les partenaires sociaux de la boulangerie et pâtisserie ont mis à jour les garanties de frais de santé pour les respecter aux nouvelles lois.

À compter du 1er janvier 2021 les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ont souhaité faire évoluer les garanties de frais de soins de santé définies par l'avenant n° 10 du 11 octobre 2011. Les évolutions mises en œuvre respectent les exigences légales d'un contrat solidaire et responsable.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification des garanties frais de santé

Résumé. Le tableau des garanties de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie et pâtisserie est mis à jour.

L'article 128.1 « Garanties » de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie est modifié selon les modalités décrites par le présent avenant.

128.1 – Garanties

À compter de la date d'effet du présent avenant le tableau des garanties du régime conventionnel figurant à l'article 128.1 « Garanties » de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie est le suivant :

Tableau des garanties frais de santé

(Tableau des garanties non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220036_0000_0019.pdf/BOCC

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification des garanties santé dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les garanties de santé dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie à partir du 1er janvier 2021, avec des règles pour le réviser.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes (1) :
– toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement (1);
– le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouvel accord.

(1) Alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification des garanties de santé dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les garanties de santé dans la convention collective de la boulangerie et pâtisserie, avec des règles précises pour sa notification et son dépôt.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chaque organisation patronale et syndicale concernée et permettre l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.

Il sera notifié par la délégation patronale à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, à l'issue de la séance de signature, par remise d'un exemplaire de l'avenant signé contre récépissé s'il a été signé en séance, à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il sera déposé par la délégation patronale, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

La délégation patronale remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Son extension sera demandée à l'initiative de la délégation patronale.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Frais de soins de santé
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Article 3
Article 4