Section précédente

Section parente

Frais de soins de santé

relatif aux frais de soins de santé (titre XII)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la condition d'ancienneté pour les prestations de frais de soins

Résumé. Les salariés peuvent maintenant bénéficier des prestations de frais de soins de santé après seulement six mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Modification de la condition d'ancienneté pour l'accès aux prestations de frais de soins de santé des salariés permanents :
1. Les dispositions suivantes : « Le bénéfice des prestations est ouvert à l'issue d'une période de carence de 12 mois continus d'ancienneté dans l'entreprise », figurant sous l'article XII. 2.1.9. bêta sont supprimées.
2. A la suite du premier alinéa de l'article XII. 2.1.9 intitulé « Prestations » est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le bénéfice des prestations est ouvert aux salariés de plus de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des frais de soins de santé dans les entreprises artistiques

Résumé. Un accord modifie les règles de frais de santé pour les salariés des entreprises artistiques et culturelles à partir du 1er juillet 2014.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2014.
A compter de cette date, le titre XII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles sera donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.  (1)
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

(1) Le 3e alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2