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Frais de santé

à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le tableau des garanties de l'article 5 de l'accord de branche du 9 septembre 2015 précité est abrogé et remplacé par le tableau suivant :

POSTE Remboursements
Base (1) + complémentaire
Soins courants Consultation généraliste 100 % BR (2)
Consultation spécialiste
– CAS-OPTAM-OPTAM CO (3) 230 % BR
– hors CAS-OPTAM-OPTAM CO 200 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Actes de spécialité 100 % BR
Analyses 100 % BR
Radiologie
– CAS-OPTAM-OPTAM CO 150 % BR
– hors CAS-OPTAM-OPTAM CO 100 % BR
Transport 100 % BR
Consultation ostéopathie et autres médecines douces (4) 120 €/ an/ bénéficiaire
Pharmacie Pharmacie vignette blanche 100 % BR
Pharmacie vignette bleue 100 % BR
Pharmacie vignette orange 15 % BR
Contraception 50 €/ an/ bénéficiaire
Vaccins antigrippes 100 % FR (5)
Prothèses Prothèses auditives adultes par appareil 100 % BR + 1   178 €
Prothèses auditives enfants par appareil (enfant de moins de 20 ans) 100 % BR + 763 €
Prothèses capillaires et mammaires 100 % BR + 400 €
Petit appareillage 100 % BR + 31 €
Orthopédie – podologie 100 % BR
Gros appareillage 100 % BR
Dentaire Soins dentaires 100 % BR
Prothèses dentaires acceptées 503 % BR
Orthodontie acceptée 510 % BR
Implantologie 500 €/ implant (hors prothèse garantie par ailleurs)
Parodontologie non remboursée 80 €/ an
Optique Un équipement tous les 2 ans de date à date (période ramenée à 1 an en cas de changement de correction et pour les enfants) (6) Les remboursements respectent les minima et les plafonds prévus par les articles L. 911-7 et D. 911-1 et L. 871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction en vigueur à la date de conclusion du présent accord
Monture adulte 115 €
Verres adulte 500 % BR + 150 €/ verre
Monture enfant 100 €
Verres enfants 190 % BR + 140 €/ verre
Lentilles remboursées 300 % BR + 230 €/ an
Lentilles non remboursées 170 €/ an
Kératectomie 500 €/ œil
Implant oculaire 500 €/ œil
Hospitalisation médicale Frais de séjour 100 % BR
Honoraires médicaux (y compris participation « actes lourds ») 100 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Chambre particulière médicale 54 €/ jour
Frais d'accompagnement 31 €/ jour
Hospitalisation chirurgicale Frais de séjour 100 % BR
Honoraires chirurgicaux (y compris participation « actes lourds »)
– CAS-OPTAM-OPTAM CO 220 % BR
– hors CAS-OPTAM-OPTAM CO 200 % BR
Forfait journalier 100 % FR
Chambre particulière chirurgicale 54 €/ jour
Frais d'accompagnement 31 €/ jour
Autres Cures
– honoraires 100 % BR
– voyage/ hébergement
Frais d'obsèques 1   525 €
Maternité Idem prestations maladie
(1) La base s'entendant du régime de sécurité sociale auquel est affilié le bénéficiaire, le (ou les) contrat (s) d'assurance maladie complémentaire obligatoire, le cas échéant, ainsi que l'action sociale de la CRPCEN, le cas échéant.
(2) BR : base de remboursement.
(3) CAS : contrat d'accès aux soins/ OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée/ OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique.
(4) Chiropractie, étiopathie, sophrologie, ergothérapie, acupuncture, psychomotricité, psychothérapie, diététicien, pédicurie.
(5) FR : frais réels.
(6) Pour les assurés présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin, et ne pouvant ou ne souhaitant pas porter de verres progressifs ou multifocaux, les garanties des contrats couvrent une prise en charge de deux équipements sur une période de 2 ans corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'article 9.1 de l'accord de branche du 9 septembre 2015 précité est abrogé et remplacé par l'article suivant :

« 9.1 Taux de cotisation

Les taux de cotisation appelés par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit :
– salarié affilié au régime spécial de la CRPCEN :
– adhérent seul : 1,22 % du plafond de la sécurité sociale ;
– adhérent avec ayants droit à charge : 1,84 % du plafond de la sécurité sociale ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
– adhérent seul : 0,82 % du plafond de la sécurité sociale ;
– adhérent avec ayants droit à charge : 1,24 % du plafond de la sécurité sociale ;
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
– adhérent seul : 1,69 % du plafond de la sécurité sociale ;
– adhérent avec ayants droit à charge : 2,54 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces taux incluent la taxe sur les contrats d'assurance de 13,27 % ainsi que des chargements de 8 %. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, un exemplaire imprimé devant être émargé par tous les membres du personnel et conservé par l'employeur.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3