En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités de déplacement en 2014
Résumé. Les indemnités pour frais de déplacement sont augmentées à partir du 1er janvier 2014.
En application de l'article 2 du protocole d'accord du 11 mars 1991 et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés à compter du 1er janvier 2014 à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 23,23 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 46,46 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 46,46 €.
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