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Formation tout au long de la vie

à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement possible de l'accord sur la formation continue

Résumé. Un nouvel accord de branche peut remplacer l'accord actuel sur la formation continue, ce qui mettra fin à tous ses effets.

Les parties signataires du présent accord décident d'ajouter à l'article 33 relatif à la révision et la dénonciation les dispositions suivantes :

« Article 33
Révision et dénonciation

La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord ainsi qu'à ses avenants entraînera, dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenants. »

En vigueur depuis le 21 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Formation tout au long de la vie
Préambule
Article 1er
Article 2