Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2021
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Instances de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
Titre II Modalités d'accès et de développement des compétences
Titre III Outils de la formation
Titre IV Dispositions générales