Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Titre III Portée et durée de l'accord