Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance, telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Insertion professionnelle
Titre V Rôle des instances représentatives du personnel
Titre VI Financement de la formation professionnelle
Titre VII Application de l'accord
Annexes