Formation professionnelle

à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mardi 23 juin 2015

Formation professionnelle
Avenant modifiant les taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation