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Formation professionnelle

à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Dans l'accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de l'OPCA « PLASTIFAF » est remplacé par celui de l'OPCA « DEFI ».

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa signature. Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2