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Formation professionnelle

à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 21 mars 2015

Les parties signataires décident de maintenir OPCALIA comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle pour les entreprises relevant de la convention collective pompes funèbres, sous la condition suspensive de l'agrément par l'Etat d'OPCALIA.

En vigueur depuis le 21 mars 2015

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et sera déposé au ministère du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2