Formation professionnelle
à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6325-1, L. 6314-1 et L. 6314-2 du code du travail.
(Arrêté du 10 avril 2013 - art. 1)
En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2011
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier formation tout au long de la vie professionnelle
Titre II Rôle et mission des instances paritaires
Titre III dispositions financières
Titre IV Contrat emploi-formation
Titre V Dispositions diverses