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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010
Formation professionnelle
Titre Ier Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial
Titre II Abrogation de l'annexe II « formation tout au long de la vie professionnelle » de la convention collective des acteurs du lien social et familial
Titre III Extension et entrée en vigueur