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Formation professionnelle

à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Abrogé28 février 2010
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Périmé28 février 2010

Créé le 30 janvier 2009 · Périmé le 28 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée minimale de formation dans les télécommunications

Résumé. Un accord réduit la durée minimale de formation professionnelle dans les télécommunications à 70 heures pour l'année 2009, après un bilan positif en 2008.

Afin de favoriser le développement des périodes de professionnalisation dans la branche des télécommunications telle que définie par le titre Ier de la convention collective et son avenant du 25 février 2002, les signataires de l'accord relatif à la formation professionnelle dans les télécommunications étaient convenus, par accord du 14 décembre 2007 , de ramener, à titre expérimental pour l'année 2008, la durée de formation minimale des parcours professionnalisants financés par AUVICOM à 70 heures.

Au vu du bilan adressé par AUVICOM sur l'évolution des dispositifs de formation au cours de l'année 2008 et après avoir constaté la croissance du volume des périodes de professionnalisation (+ 71 %) tout en préservant une moyenne de durée de formation satisfaisante, les signataires du présent avenant conviennent de prolonger l'expérience en 2009.

En conséquence, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation débutant entre la conclusion du présent avenant et le 28 février 2010 est ramenée à 70 heures sur 12 mois.

AUVICOM adressera à la CPNE, courant décembre 2009, un nouveau bilan quantitatif et qualitatif de l'évolution des périodes de professionnalisation en 2009.

Au vu de ce bilan, et au regard du bilan de l'utilisation des fonds de la professionnalisation, la CPNE pourra, si nécessaire, proposer aux signataires du présent avenant, courant février 2010, de transformer cette deuxième année d'expérimentation en règle pérenne.

Publication, extension, durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 28 février 2010 et prend effet à compter de sa date de signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties conviennent d'en demander l'extension.

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

En vigueur du vendredi 30 janvier 2009 au samedi 27 février 2010

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