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Formation professionnelle

à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005

Résumé. L'accord de 2005 s'applique aux entreprises de bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, sauf celles avec moins de 10 salariés.

La définition du champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 est précisée comme suit :

Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y attachent du 5 juin 1970, à l'exclusion des entreprises de moins de 10 salariés qui entrent dans le champ d'application de l'accord national paritaire du 8 décembre 1994 relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales.

Fait à Paris, le 24 février 2005.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au dimanche 31 décembre 2023

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