Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005
La définition du champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 est précisée comme suit :
Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y attachent du 5 juin 1970, à l'exclusion des entreprises de moins de 10 salariés qui entrent dans le champ d'application de l'accord national paritaire du 8 décembre 1994 relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales.
Fait à Paris, le 24 février 2005.
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