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Formation professionnelle

bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Contrats de professionnalisation

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Formation professionnelle
Préambule
Entreprise de moins de 10 salariés
Entreprise de 10 salariés et plus
Contrats de professionnalisation