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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 novembre 2025
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Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Contrats de professionnalisation

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 octobre 2025

Formation professionnelle
Préambule
Entreprise de moins de 10 salariés
Entreprise de 10 salariés et plus
Contrats de professionnalisation