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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 novembre 2025
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Préambule
Abrogé1 novembre 2025Entreprise de moins de 10 salariés
Abrogé1 novembre 2025Entreprise de 10 salariés et plus
Abrogé1 novembre 2025Contrats de professionnalisation
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 octobre 2025
Formation professionnelle
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Entreprise de moins de 10 salariés
Entreprise de 10 salariés et plus
Contrats de professionnalisation