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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 2 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'articles sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles sur la formation professionnelle, en remplaçant ou ajoutant des paragraphes.

Première partie

I. 1. L'article 2.2 du chapitre VIII est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

I. 2. L'article 3.1.1 de l'annexe II est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

I. 3. L'article 3.2.3 de l'annexe II est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

Deuxième partie

II. 1. L'article 2.3 du chapitre VIII est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

II. 2. L'article 2.4 du chapitre VIII est modifié de la façon suivante. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

Troisième partie

III. 1. L'article 1.3 de l'annexe II est ainsi modifié. Cette modification annule et remplace l'ancienne disposition.

Au 3e paragraphe de l'article 1.3 de l'annexe II, remplacer " 40 % " par " 50 % ".

(Voir cet article).

III. 2. Le premier paragraphe de l'article 1.5 de l'annexe II est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

III. 3. Un nouveau paragraphe est ajouté à la suite du 4e paragraphe de l'article 2 de l'annexe II. L'article est ainsi rédigé.

(Voir cet article).

Quatrième partie

IV. 1. Un paragraphe nouveau est ajouté après le 1er paragraphe de l'article 3.1 de l'article 3 de l'annexe II. Il est ainsi rédigé :

IV. 2. Le dernier paragraphe de l'article 3.1 de l'annexe II est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

(Voir cet article).

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 2 mars 2006.

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2006

Formation professionnelle
Préambule