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Formation professionnelle

Abrogé4 janvier 2012
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Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 3 janvier 2012

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Objectifs et missions
Chapitre : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Le comité de pilotage
Chapitre : Ressources
Chapitre : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord qualifications