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FORMATION PROFESSIONNELLE

relatif à la formation professionnelle

Abrogé20 décembre 1994
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Abrogé depuis le mardi 20 décembre 1994

En vigueur du jeudi 13 octobre 1994 au lundi 19 décembre 1994

FORMATION PROFESSIONNELLE
Création d'un organisme pariteur collecteur agréé (O.P.C.A.)