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FORMATION PROFESSIONNELLE
relatif à la formation professionnelle
Abrogé20 décembre 1994
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Création d'un organisme pariteur collecteur agréé (O.P.C.A.)
Abrogé20 décembre 1994Abrogé depuis le mardi 20 décembre 1994
En vigueur du jeudi 13 octobre 1994 au lundi 19 décembre 1994
FORMATION PROFESSIONNELLE
Création d'un organisme pariteur collecteur agréé (O.P.C.A.)