Formation professionnelle

à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans une branche

Résumé. Un accord est signé pour organiser la formation professionnelle dans une branche spécifique, en s'appuyant sur plusieurs textes légaux et conventions collectives.

Vu l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA Intergros ;

Vu l'accord de branche du 17 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle ;

Vu l'accord du 25 novembre 1997 portant création de la CPNEFP ;

Vu l'accord du 5 décembre 2003 qui intègre les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif " à la formation professionnelle tout au long de la vie ", et ses avenants éventuels ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et notamment son titre Ier relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Formation professionnelle
Aménagement de l'article 3.1.2 " Objectifs du contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 29 novembre 2004
Entrée en vigueur de l'avenant - Dépôt et extension
Révision - Dénonciation de l'accord
Force obligatoire de l'avenant