Formation professionnelle

au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 1989

Formation professionnelle
AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS