En vigueur depuis le 10 janvier 2007
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Renouvellement de l'engagement pour la formation professionnelle
Par accord du 25 mars 2005 (avenant n° 8), les organisations syndicales signataires ont tenu à renouveler leur attachement à la formation professionnelle tout au long de la vie.
L'ordonnance 2005-895 du 2 août 2005 est venue modifier l'expression de la volonté des partenaires sociaux, en minorant les taux de cotisation des entreprises disposant d'un certain effectif. C'est pourquoi les organisations signataires, soucieuses de présenter le dispositif originel, compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance supra référencée et de l'accord du 28 février 2005 signé par l'UNAPL et les organisations syndicales confédérales de salariés, conviennent des positions suivantes :
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