En vigueur depuis le 15 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles sur la formation professionnelle
Résumé. Des modifications sont apportées aux articles 7.8 et 10.6.2 concernant la formation professionnelle.
Pour l'article 7.8, le 2° alinéa est ainsi modifié :
(voir cet article)
Pour l'article 10.6.2 :
(voir cet article)
1 version