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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 15 janvier 2002

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Modifications des articles sur la formation professionnelle

Résumé. Des modifications sont apportées aux articles 7.8 et 10.6.2 concernant la formation professionnelle.

Pour l'article 7.8, le 2° alinéa est ainsi modifié :

(voir cet article)

Pour l'article 10.6.2 :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2002

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