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Formation professionnelle (titre VII de la convention)

relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la formation professionnelle

Résumé. Les nouvelles règles de la formation professionnelle s'alignent sur les lois et accords entre employeurs et syndicats.

Le titre VII de la CCN 51 « Formation professionnelle » est désormais rédigé comme suit :

« 07.01. – Formation et financement de la formation

Les dispositions relatives à la formation professionnelle et à son financement doivent être conformes aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu'aux dispositions prévues par le (s) accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau.

07.02. – OPCA et OPACIF : UNIFAF

L'OPCA au service des établissements et des salariés et l'OPACIF au service des salariés contribuent à la mise en œuvre de la politique de professionnalisation et de développement des compétences conformément à (aux) l'accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau. Ils contribuent au développement de la formation professionnelle continue. »

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Formation professionnelle (titre VII de la convention)