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Forfaitisation de certains cadres

modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres

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En vigueur depuis le 6 juillet 2004

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Forfaitisation des salaires pour certains cadres

Résumé. Certains cadres peuvent avoir un salaire forfaitaire selon un accord de 1999.

Possibilité de forfaitisation de certains cadres

(voir article XIII bis de l'accord du 30 mars 1999).

En vigueur depuis le mardi 6 juillet 2004

Forfaitisation de certains cadres