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Forfait jours sur l'année

à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application des règles du forfait jours

Résumé. Les règles du forfait jours s'appliquent désormais à partir de 2026 et sans limite de durée.

L'avenant sur le dispositif de forfait annuel en jours sur l'année arrivant prochainement à échéance, les partenaires sociaux ont décidé de réviser exclusivement la clause consacrée à la durée d'application.

L'article 9 de l'avenant n° 1 en date du 24 octobre 2023 est ainsi modifié dans les termes suivants :

« Article 9
Prise d'effet de l'avenant

L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée. »

Les autres clauses de l'accord en date du 21 juillet 2021 restent inchangées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Forfait jours sur l'année