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Forfait annuel en jours

à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

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En vigueur depuis le 23 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur le forfait annuel en jours

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le forfait annuel en jours pour les salariés.

Le présent avenant modifie et se substitue à l'accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022 et à son avenant du 5 avril 2023.

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2024

Forfait annuel en jours
Préambule
I. Entreprises concernées
II. Salariés concernés
III. Nécessité de l'acceptation écrite du salarié
IV. Durée du forfait annuel en jours
V. Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien annuel individuel
VI. Rémunération
VII. Durée de l'accord
VIII. Formalités de dépôt et de publicité