En vigueur depuis le 23 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord sur le forfait annuel en jours
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le forfait annuel en jours pour les salariés.
Le présent avenant modifie et se substitue à l'accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022 et à son avenant du 5 avril 2023.
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