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Fonds national d'assurance-formation
relatif au fonds national d'assurance-formation
Abrogé9 février 1995
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Congés individuels
Abrogé9 février 1995Titre Ier : Constitution et objet
Abrogé9 février 1995Titre III : Administration et ressources
Abrogé9 février 1995Titre IV : Extension et agrément
Abrogé9 février 1995par avenant du 3 octobre 1990 et par accord n° 1 du 26 octobre 1992, l'association PLASTIFAF-CIF devient PLASTICIF.
Abrogé depuis le jeudi 9 février 1995
En vigueur du mardi 1 février 1983 au mercredi 8 février 1995
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