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FONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES
Abrogé9 février 1995
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ORGANISATION DE LA COLLECTE
Abrogé9 février 1995TITRE Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Abrogé9 février 1995TITRE IV : ADMINISTRATION ET RESSOURCES
Abrogé9 février 1995TITRE V : AGREMENT, MODIFICATION DES STATUTS, REVISION DE L'AVENANT ET EXTENSION
Abrogé9 février 1995Abrogé depuis le jeudi 9 février 1995
En vigueur du mercredi 9 janvier 1985 au mercredi 8 février 1995
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