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Fonds de financement du paritarisme

relatif au fonds de financement du paritarisme

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2004

Fonds de financement du paritarisme
Préambule
Constitution du fonds de financement
Recouvrement de cotisations
Gestion des cotisations
Affectation des cotisations
Information des partenaires sociaux
Entrée en vigueur