Fins de chantier dans l'ingénierie
relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie
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En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 1993
Fins de chantier dans l'ingénierie
Préambule
Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
Information et consultation des instances représentatives du personnel
Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils